Entreprise - fiscalité - Page 11

Par ailleurs, l’administration fiscale peut refuser à un assujetti le droit de déduire la TVA lorsqu’il est établi que ce dernier a manqué de manière fraudu...

Ce fichier, qui recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France, est tenu par la Direction générale des finances publiques. C'est à ses services ...

Prévue par la loi de finances pour 2016, la mesure vient d'être précisée par décret. Le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction ...

Toutefois, les acquisitions de tels logements continueraient à bénéficier de la réduction d'impôt pour les investissements réalisés jusqu'au 31 mars 2017, à...

Quelque 54 grandes fortunes tricolores résident actuellement en Suisse. Soit quatre de plus qu'en 2015, selon la revue, qui précise que le classement ne rec...

Depuis le 1er septembre 2014, afin de renforcer la qualité des travaux de rénovation, les options « bouquet de travaux » et « performance énergétique globale...

L'investissement dans les résidences-services ne fait pas que des heureux, particulièrement dans les résidences de tourisme. A tel point que ces résidences ...

Les date limites pour la prochaine déclaration de revenus varient en fonction du lieu de résidence, sauf pour la déclaration papier. Le service de déclarati...

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Applicable aux salaires, pensions de retraite ou rentes viag...

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 14 février, le projet de loi « égalité réelle outre-mer » après que le Sénat ait voté à l'unanimité ce texte des...

Le courtier en crédit Meilleurtaux.com a récemment publié une étude sur l'impact de la fiscalité locale sur l'achat d'un bien immobilier. D'après cette étud...

L'administration fiscale intègre dans une instruction des dispositions concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). C'est lors de la ...