La fin programmée du barème progressif de l’IR

Remplacer la progressivité de l'impôt sur le revenu par un impôt proportionnel, tel est l'objet d'une proposition de loi déposée par le député Jean-François Mancel (Les Républicains). Ce dernier considère que la progressivité de l'impôt sur le revenu est "aujourd'hui une notion dépassée malgré les idées reçues". De plus, constatant que les prélèvements basés sur la proportionnalité de l'impôt (TVA et CSG) constituent la majorité des recettes de l'État, il estime que "la progressivité de l'impôt sur le revenu apparaît comme une erreur de cohérence". Aussi, propose-t-il de soumettre le revenu global de chaque foyer à un taux unique, "déterminé annuellement par le Gouvernement dans la loi de finances votée par le Parlement". L'exposé des motifs n'avance aucun taux précis ; la proposition de loi prévoit néanmoins un taux zéro pour les foyers dont le total des revenus imposables serait inférieur à 20 % du SMIC.