A quoi sert vraiment le crédit d’impôt recherche ?
"L'enquête a montré que le crédit impôt recherche est un dispositif pas ou très mal contrôlé, qui de surcroît ne fait pas la preuve de son efficacité, explique cette dernière. Sur le volume global, nous avons estimé que moins de 2% du CIR était contrôlé. Beaucoup reste à faire !"
Aujourd'hui, 20.000 entreprises bénéficient du CIR, destiné à soutenir les activités de recherche et de développement. Au total, six milliards d'euros d'argent public sont consacrés à ce dispositif.
"Tout ça est néanmoins légal"
La sénatrice estime aussi que des entreprises détournent le dispositif, en sollicitant du CIR puis en exploitant les brevets déposés dans une filiale, "souvent localisée dans un paradis fiscal". "Je suis tenue au secret fiscal, je n'ai pas le droit de révéler de nom, commente Brigitte Gonthier-Maurin. Grâce au CIR, des très grands groupes du CAC 40 n'acquittent pas d'impôts en France. Tout ça est néanmoins légal, il ne s'agit pas à proprement parler de fraude, mais d'optimisation fiscale."
