Entreprise - fiscalité - Page 22

Le dispositif d’investissement locatif Pinel est un franc succès puisqu’il a clairement permis la relance de la vente de logements neufs aux investisseurs e...

Le Sénat a adopté ce jour, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique, un amendement prolongeant le dispositif de suramortisse...

Si l'entreprise ne l'a pas encore fait, elle doit, au préalable, créer son espace professionnel afin d'accéder à ses avis en ligne. L'acompte de CFE et/ou d...

Accédants. Ils empruntent à peu près autant que le mois précédent (190 822 euros en moyenne contre 189 687 euros), mais sur une durée d’emprunt légèrement p...

Pour continuer à bénéficier d'un régime fiscal dérogatoire, les propriétaires ont intérêt à demander le classement de ces locaux en meublés de tourisme, dan...

En juin 1989, des époux mariés sous le régime de la communauté universelle ont effectué une donation-partage de la nue-propriété d'actions d'une société A. à...

Advenis Investment Managers vient de lancer une SCPI investie dans des immeubles recherchés mais difficiles d'accès : les Monuments historiques. Nommé Renov...

Pour bénéficier d’un avantage fiscal, les SCPI, autrement appelées « pierre papier » ne sont pas investis dans l'immobilier d'entreprise (bureaux à louer, l...

Lorsque des actions d’une société sont possédées par une ou plusieurs sociétés dont elle détient directement ou indirectement le contrôle, les droits de vot...

Selon le rapport, remis au président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (Les Républicains), l'administration fiscale a en...

L'écart entre la frange la plus riche et le reste de la population s'est creusé de façon spectaculaire au cours des douze derniers mois», constate l’ONG bri...

Dans une mise à jour de sa documentation de base, l'administration fiscale indique que les plafonds de loyer servant de référence aux différents dispositifs...