Entreprise - fiscalité - Page 23

Au 1er janvier 2018, en principe, le RSI sera fondu dans le régime général de la Sécurité sociale, au sein duquel les 6,5 millions de travailleurs indépenda...

Bruno Parent, le directeur général des Finances publiques a notamment mis l'accent sur les progrès réalisés pour l'accueil des usagers par téléphone (via de...

Triste constat ! Cinq ans après leur immatriculation, seuls 23 % des auto-entrepreneurs déclarés au premier semestre 2010 sont encore actifs sous ce régime....

Alors que le dispositif ISF-PME est supprimé, le régime Madelin permettant une réduction d'impôt sur le revenu pour les investissements dans les PME verrait...

Le recours à une SCI dans ce cadre offre de beaux atouts. En effet, les parents peuvent transmettre la majeure partie des parts de la SCI à leurs enfants tou...

Depuis une quinzaine de jours, les contribuables peuvent consulter une page dédiée à l’utilité des impôts. Il s’agit d’un simulateur simplifié permettant de...

Comme dans de nombreux pays, un testament fait par plusieurs personnes n’est pas valide en France. L’article 968 du Code civil prohibe en effet le testament...

Selon une étude de l’Amafi, l’association française des marchés financiers, grâce au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), la France rejoint désormais le cl...

Un homme avait désigné comme bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie, dans un testament authentique, son épouse en qualité d’usufruitière, et ses cinq ...

Dès le 1er janvier 2021, l'administration fiscale sera en droit de redresser des actes qui auront pour "motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fi...

Les résidences principales détenues en SCI bénéficient-elles de l'abattement sur l'IFI ?
Un couple de contribuables a déclaré à l’ISF ses parts dans une SCI...

Depuis 2012, l'observatoire créé par ABGI regroupe et synthétise toutes les données officielles en matière de financement de l’innovation (CIR, CII, CIC, DI...