Entreprise - fiscalité - Page 27

Selon le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France le ministre des Finances Michel Sapin a reconnu qu'un tel dispositif était «à l'étude». Le ministre pré...

Les contribuables qui cèdent des titres d'OPCVM monétaires, entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, peuvent bénéficier d'un report d'imposition de leur ...

Dans un nouveau rapport, l’OCDE indique que les pays n’ont, pour la plupart, guère progressé ces dix dernières années en ce qui concerne l’aide apportée aux...

Ce système permet de réaliser un investissement sécurisé et performant. L’investisseur acquiert la nue-propriété d’un bien de qualité. L’usufruit est acquis...

L'indice du coût de la construction s'établit à 1629 au quatrième trimestre 2015 ; il se redresse légèrement de 0,25 % sur un an, après avoir baissé de 1,2 ...

Dans un courrier adressé au président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, le ministre Michel Sapin l'informe qu'un délai supplémentaire ...

Au cours d'une vérification de comptabilité et pour les impôts sur lesquels porte cette vérification, le contribuable peut, dans certaines conditions, régul...

Le Parlement européen a approuvé, hier, le rapport d’Hugues Bayet sur des nouvelles règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale, et a mis en pl...

Fondé par Grégoire Masure et Serge Roux, le réseau Notairia répond aux nouveaux enjeux du secteur notarial suite à la publication de la loi Macrons et s’adr...

Les personnes non imposables ou qui vont bénéficier d'une restitution peuvent déjà consulter l'avis de situation déclarative dans leur espace personnel sur ...

La Cour y relève l'existence de pratiques reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, contraires au principe général ...

Deux autres dispositions du projet de loi viennent confirmer des annonces de la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, à savoir la prorogation, également j...