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Prévu par la loi Macron (article 168), le texte modernise le cadre juridique de ce type de placement, dont les caractéristiques sont relativement proche des...

Il doit permettre aux bénéficiaires d’accélérer leurs investissements « dans le cadre d’une stratégie patrimoniale ambitieuse ». Son nom, le « prêt de haut ...

Les scandales « LuxLeaks »  et « Panama papers » ont beau avoir créé une forte pression politique en Europe pour en finir avec les pratiques d’évasion et d’o...

Les contribuables ayant souscrit l'engagement de location pour bénéficier de la réduction d'impôt pour investissement locatif outre-mer doivent veiller à ce...

Un premier pas dans le mouvement promis d'harmonisation de cet impôt sur la moyenne européenne. C'est une piste à laquelle Bercy réfléchit sérieusement: ram...

La majoration de droits "sera portée de 15 % à 25 % pour les fraudeurs dits "passifs" [ceux ayant, par exemple, hérité d'un compte à l'étranger] et de 30 à ...

En ce qui concerne, la location d'un meublé de tourisme, elle doit faire l'objet:
- d'une déclaration à la mairie et, le cas échéant,
- d'une autorisation p...

Laurent Demeure, président de Coldwell Banker France et Monaco constate depuis un an une hausse importante des achats de Français à Miami par l’intermédiair...

Dans le détail, ils ont jugé que les dispositions de l’article n’étaient “pas inintelligibles”, ce que faisaient valoir les parlementaires qui contestaient ...

En cas de revente d'un logement acquis via une SCPI dans le cadre d'une opération de restauration immobilière "Malraux", les travaux pris en compte dans le ...

La loi de finances a prévu un allègement de l'impôt sur les revenus 2016 pour les classes moyennes. Afin que les contribuables concernés en bénéficient au p...

Cette date butoir du 3 mai s'applique uniquement aux professionnels et entreprises qui doivent valider leur déclaration fiscale annuelle.
Il s'agit, concrèt...