Entreprise - fiscalité - Page 26

D'après cette étude réalisée à partir de 70 groupes français de plus de 2.000 salariés clients du cabinet de conseil en management, les cotisations employeur...

Supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la prime de partage des profits (dite "prime Sarkozy") devra toutefois être versée en ...

Exit la taxe à 75 %, dont le dernier versement, basé sur les revenus de 2014, s'est réglé ce dimanche. Ce prélèvement qui visait la partie des rémunérations...

Les personnes qui sont affiliées à un régime de sécurité sociale d'un autre Etat membre de l'Union européenne ne peuvent être assujetties en France à des pr...

Les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA ont jusqu'au mardi 5 mai pour remplir et déposer leur déclara...

Les rehaussements pratiqués en matière d'ISF peuvent avoir pour effet de rendre le contribuable bénéficiaire des règles de plafonnement de cet impôt. Ainsi,...

Ils ont en commun d’être à la tête de leur entreprise, même si cette entreprise n’emploie qu’eux-mêmes dans trois quarts des cas. Les femmes représentent 40...

L’annonce a été faite hier par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie interrogée lors de l’émission le « Grand Jury » RTL - LCI - « le Figaro ». Selon la mi...

En pareil cas, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) n'a pas le droit d'exercer son droit de préemption mais elle peut contester...

L'Autorité des marchés financiers a constaté que la fiscalité en fin de vie des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), notamment "Malraux" et "Déf...

En cas de liquidation judiciaire, les proches du dirigeant n'ont pas le droit de racheter des actifs, y compris lors d'une vente aux enchères, selon la Cour...

Le contribuable qui n’a pas opté pour le régime réel d’imposition de ses revenus fonciers dans le délai de déclaration peut exercer cette option dans le dél...