Entreprise - fiscalité - Page 31

Le Conseil constitutionnel a, sans réserve, déclaré conforme à la Constitution l'article 757 B du Code général des impôts qui prévoit que, en matière d'assu...

Dans un courrier adressé à Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, le directeur général des finances publiques...

La Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) de Gironde accorde systématiquement des remises gracieuses aux étudiants dans l'impossibilité de ...

Bordeaux, Paris, Nantes : c'est le trio de tête de villes où les Français souhaitent investir. Selon une étude d'Optimhome en partenariat avec l'Ifop, 20 % ...

Le Premier ministre Édouard Philippe a révélé les premières mesures budgétaires envisagées pour 2019 en annonçant notamment une revalorisation limitée des p...

Pour le calcul du plafonnement, les revenus pris en compte s’entendent des revenus mondiaux réalisés l’année précédente, nets de frais professionnels, après ...

Afin d'encourager l'équipement des ménages en matériel informatique et de faciliter leur accès à internet, un avantage fiscal a été institué en 2008 pour per...

Parmi les 66 % d'auto-entrepreneurs qui ont démarré une activité économique, un peu plus de la moitié sont pérennes à trois ans. Pour la même génération, la ...

87% des dirigeants de TPE interrogés affirment que la nécessaire conclusion d'un accord d'intéressement les conduira à ne pas réaliser le versement de cette ...

Les voitures émettant plus de 212 grammes de CO2 au kilomètre vont coûter beaucoup plus cher à partir du 1er mars.
Selon le décret d'application, publié fi...

Les contribuables peuvent appeler en toute confidentialité le 0800 065 432 et bénéficier en direct de l’assistance gratuite d’un expert-comptable pour rempl...

La liste européenne des paradis fiscaux est de nouveau modifiée.
Le Conseil des ministres de l'économie de l'Union européenne (Ecofin) a décidé mardi d'ajou...