Entreprise - fiscalité - Page 33

Dans un arrêt daté du 14 février, la Cour de cassation relève, en effet, que l'exonération partielle est subordonnée à la condition que les titres restent l...

La date à laquelle le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite s'entend de la date d'entrée en jouissance de ses droits dans le régime obligatoire de ...

Un "forfait mobilité durable" facultatif pour les salariés du privé va remplacer le système d'indemnité kilométrique vélo (IKV), jugé "trop complexe à mettr...

La prime exceptionnelle défiscalisée versée aux salariés du secteur privé bénéficiera à ceux qui gagnent moins de 3 600 euros nets par mois. Elle sera entièr...

Emmanuel Macron a annoncé jeudi dernier la suppression de "certaines niches fiscales pour les entreprises" afin de financer en partie les cinq milliards d'eu...

La « flat tax » a donc rapporté 400 millions d'euros de plus que prévu. Cette imposition forfaitaire, ayant deux composantes (17,2 % de prélèvements sociaux ...

SCI, tontine, viager, dons de titres, voici des solutions méconnues pour transmettre un patrimoine.
Pour transmettre un patrimoine, vous pouvez, par exemple...

La loi de finances pour 2020 relève, de manière forfaitaire, à 72 000 € le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux activités lucratives ...

Grâce à des données calculées par EY, l’Institut économique Molinari calcule chaque année la pression fiscale des pays de L’union Européenne.
Ce classement...

En 5 ans la taxe foncière a bondi de 12,1 %. Les loyers ont progressé de 2,0 % avec une inflation à 4,0 %. La taxe foncière a donc progressé 6 fois plus rap...

Le groupe Altares a dévoilé les chiffres des défaillances d’entreprises en France pour le 4e trimestre et l’ensemble de l’année 2020. En baisse de près de 4...

Le rachat de succession par un opérateur est une solution qui peut s’imposer en cas de difficultés aux discordes familiales, à la variété importante des bie...