Entreprise - fiscalité - Page 36

Ces évolutions de structure rendent probable l’avènement d’une société moins méritocratique, où le montant de l’héritage reçu joue un rôle croissant dans la...

Parallèlement, un décret, publié jeudi au Journal officiel, précise les obligations d'information des plates-formes envers leurs utilisateurs. Sur le plan f...

Les investissements réalisés en outre-mer dans cadre de la "loi Girardin" donnent droit à une réduction d'impôt, lorsque la location est réalisée dans le se...

Deux textes réglementaires, publiés au Journal officiel, confirment que l'administration fiscale peut désormais indemniser toute personne étrangère aux admi...

Pour les autos entrepreneurs l'utilisation d'outils non certifiés comme Excel ou Word pour gérer ses devis et la comptabilité ne sera plus possible à partir...

En l'espèce, des contribuables ont déposé deux demandes de permis de construire, les 19 février 2010 et 9 mars 2010, portant chacune sur la construction d'u...

Dans certaines régions, les titulaires d'un permis de conduire permettant de rouler en voiture, en deux-roues d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou avec u...

Stéphane Bern, chargé par Emmanuel Macron d'une mission sur la sauvegarde du patrimoine, envisage la création d'un tirage spécial du Loto pour financer la p...

L’Administration considère que l'usufruitier de parts sociales d’une société ne peut pas déduire les éventuels déficits au motif que cette déduction reviendr...

S’appuyant sur les récentes démarches initiées au niveau européen et international, la proposition de loi prévoit la refonte des critères définissant la not...

La collecte automatisée et le versement de la taxe de séjour ont d'abord été mis en œuvre à Paris et Chamonix à partir de 2015, puis étendues à 19 grandes v...

Pour l'imposition des revenus perçus en 2019, l'option pour le régime de l'auto-entrepreneur est raccourcie de trois mois.  Elle doit donc être exercée au p...