Entreprise - fiscalité - Page 36

Alors que les dispositifs de défiscalisation en outre-mer étaient prévus jusqu'à fin 2017, la loi de finances pour 2016 les a reconduit à des dates différen...

Soit une progression de 23% par rapport à 2015. 49 % des foyers déclarent donc leur revenu en ligne. Plus de 20 millions d'usagers ont créé leur compte en l...

Il doit respecter le délai légal de réclamation, soit avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit le décès du donataire. L'administration précise que...

La signature de cet avenant est la marque de la qualité permanente des relations qui unissent les deux Etats. Cet avenant permet deux évolutions importantes...

Ces dispositions ont pour objet de priver un contribuable de la possibilité d'imputer, en cas d'infraction fiscale sanctionnée par des pénalités de 40 %, 80...

Ces bons chiffres s'expliquent par une part croissante des salariés ayant placé leur intéressement sur de tels dispositifs (+ 30 %) et par une baisse des ra...

Baptisée www.transparence-logement-social.gouv.fr, cette plateforme rend publiques ce type d’informations : le taux de logements sociaux sur la commune ; le...

La réforme J21, dont la mesure phare pour la famille est la réforme du divorce par consentement mutuel (le "divorce sans juge") comporte aussi des dispositi...

Un salarié percevant une prime de panier de nuit et une indemnité de transport ne peut pas exiger l'intégration de ces sommes dans l'assiette de calcul de s...

Ce portail internet baptisé "Cœur de ville", doit recenser l'information et les actions en faveur de la revitalisation commerciale des centres-villes, a dit...

Afin d’accompagner le bon déploiement de la réforme, le Ministère de l’Economie et des Finances lance, à compter du 3 avril 2017, une campagne d’information...

Pour les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-entrepreneur, la voie dématérialisée s'imposera si leur dernier revenu d'activité connu e...