Entreprise - fiscalité - Page 40

C’est avec sidération que le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance du communiqué de presse publié conjointement par Stéphane le Foll et Em...

En raison du caractère facultatif de cette prise en charge, la décision de mise en œuvre appartient à l'employeur. Comme la prise en charge partielle des ab...

Dans un courrier adressé au président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, le ministre Michel Sapin l'informe qu'un délai supplémentaire ...

L’indice progresse significativement à la Martinique, à La Réunion et à la Guadeloupe, repassant dans ces trois départements au-dessus de sa moyenne de long...

Selon un sondage Odoxa pour « Les Echos », Radio Classique et FTI Consulting, 65 % des Français sont favorables à ce que l'impôt soit prélevé à la source. P...

Sur le plan fiscal, les contrats "vie-génération" bénéficient, lors de leur dénouement en cas de décès, d'un abattement supplémentaire de 20 %, calculé avan...

La création des ZTI d'Antibes, Dijon et La Baule est intervenue sur la sollicitation des maires concernés et après une phase d’instruction par les services ...

Parmi ces auto-entrepreneurs qui ont concrétisé leur projet, 54 % en font leur activité principale. La part des femmes est en hausse par rapport à la généra...

Deux autres dispositions du projet de loi viennent confirmer des annonces de la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, à savoir la prorogation, également j...

Le principe de personnalité des peines (garanti par la convention européenne des droits de l'homme) ne s'oppose pas à ce que les pénalités fiscales soient m...

A compter du 18 novembre 2016, l’AMF refuse désormais d'agréer la constitution d'un FCPI lorsque, au cours d'une période de trois ans, chacun des FCPI et de...

Dans le détail, ils ont jugé que les dispositions de l’article n’étaient “pas inintelligibles”, ce que faisaient valoir les parlementaires qui contestaient ...