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Le principe de personnalité des peines (garanti par la convention européenne des droits de l'homme) ne s'oppose pas à ce que les pénalités fiscales soient m...

Selon le rapport, remis au président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (Les Républicains), l'administration fiscale a en...

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne sur le site impots.gouv.fr le simulateur de calcul de l'impôt 2017 sur les revenus perçu...

L'investissement dans les résidences-services ne fait pas que des heureux, particulièrement dans les résidences de tourisme. A tel point que ces résidences ...

La société de gestion de SCPI, La Française REM, et la plateforme immobilière spécialisée en immobilier géré, Cerenicimo, viennent de lancer un produit origi...

A compter du 1er septembre 2017, un assuré titulaire d'une pension d'invalidité qui se trouve en situation de chômage depuis moins de six mois avant l'âge lé...

En mai 2017, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus rebondit (+1,6 % après −1,9 % en avril, en données corrigées des ...

Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche ouvrent dro...

11 septembre : le groupe Contrôle de Gestion de la DFCG (Association Nationales des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion) organise les 2èmes Renc...

Pour calculer le revenu moyen des travailleurs non slariés, l'Insee retire les 10% qui ont déclaré un revenu nul. Du coup, le revenu moyen s'établit à 3 610...

Le Conseil constitutionnel a validé la hausse de la CSG compensée par une baisse des cotisations sociales pour les salariés et les indépendants et la fin du...

En 2017, 68 661 déclarations de soupçons ont été reçues par Tracfin. À ces déclarations transmises par les professions assujetties, il faut ajouter les info...