Entreprise - fiscalité - Page 43

D'après cette étude réalisée à partir de 70 groupes français de plus de 2.000 salariés clients du cabinet de conseil en management, les cotisations employeur...

Comme dans de nombreux pays, un testament fait par plusieurs personnes n’est pas valide en France. L’article 968 du Code civil prohibe en effet le testament...

Selon une étude de l’Amafi, l’association française des marchés financiers, grâce au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), la France rejoint désormais le cl...

Un homme avait désigné comme bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie, dans un testament authentique, son épouse en qualité d’usufruitière, et ses cinq ...

Dès le 1er janvier 2021, l'administration fiscale sera en droit de redresser des actes qui auront pour "motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fi...

Les résidences principales détenues en SCI bénéficient-elles de l'abattement sur l'IFI ?
Un couple de contribuables a déclaré à l’ISF ses parts dans une SCI...

Depuis 2012, l'observatoire créé par ABGI regroupe et synthétise toutes les données officielles en matière de financement de l’innovation (CIR, CII, CIC, DI...

Le confinement, pour lutter contre la pandémie, a largement impacté le monde économique et professionnel, et principalement le déplacement professionnel. Ex...

Peu de personnes le savent, mais lorsque vous vendez un objet de valeur, vous devez vous acquitter d’une taxe forfaitaire sur les objets précieux. Explicati...

Dans la loi de finance pour 202, des changements de taille sont prévus pour tous les bailleurs ayant le statut de loueur en meublé professionnel ou non (LMP...

Les services sociaux peuvent demander le remboursement de certaines aides versées à une personne âgée sur l'assurance vie de cette dernière dont a hérité un...

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 a été présenté mercredi en conseil des ministres avec la remise en place jusqu’au 31 mars 2022 du dispo...