Entreprise - fiscalité - Page 47

La différence peut être très importante et la Cour de cassation vient de trancher un cas dans lequel un bien, qui valait 2.000 francs au jour de la donation...

Ian Brossat, adjoint au maire en charge du Logement, rappelle que la capitale compte 92 000 résidences secondaires et que cette mesure doit permettre de fav...

Transmettre de son vivant une partie de son patrimoine entraîne en principe paiement de droits à l’administration fiscale. Le notaire est là pour vous éclair...

Il organise, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2014, les conditions de l'intégration fiscale dite horizontale entre sociétés françaises sœurs...

Faute d'éléments de comparaison sur des biens composés d'une part d'un appartement d'autre part d'un ensemble de locaux à usage commercial, l'administration...

"Parmi les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100 000 €, il y a eu 3 744 départs à l'étranger en 2013, soit 40 % de plus qu'en...

Le nouveau règlement européen du 4 juillet 2012 qui s’applique aux successions internationales ouvertes depuis le 17 août dernier, change fondamentalement l...

Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l'occasion de leur départ en retraite peuvent, sous certaines conditions, être réduit...

Un dispositif de dégrèvement de la CFE a été mis en place au profit des indépendants et des entreprises relevant des secteurs d’activités les plus sinistrés...

Forfait Mobilités Durables, crédit d'impôt prolongé… tout savoir sur les dispositifs favorisant la pratique du vélo.
Le forfait mobilités durables est entr...

Le rapport Ricol appelle à la réforme complète des procédures de restructurations d’entreprises.
Dans son rapport, réalisé à la demande du Premier ministre ...

Le Parlement a définitivement adopté le financement des principaux dispositifs d'urgence permettant d'accompagner les entreprises et les salariés dans la pé...