Entreprise - fiscalité - Page 51

La différence peut être très importante et la Cour de cassation vient de trancher un cas dans lequel un bien, qui valait 2.000 francs au jour de la donation...

Ian Brossat, adjoint au maire en charge du Logement, rappelle que la capitale compte 92 000 résidences secondaires et que cette mesure doit permettre de fav...

Transmettre de son vivant une partie de son patrimoine entraîne en principe paiement de droits à l’administration fiscale. Le notaire est là pour vous éclair...

Il organise, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2014, les conditions de l'intégration fiscale dite horizontale entre sociétés françaises sœurs...

Faute d'éléments de comparaison sur des biens composés d'une part d'un appartement d'autre part d'un ensemble de locaux à usage commercial, l'administration...

"Parmi les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100 000 €, il y a eu 3 744 départs à l'étranger en 2013, soit 40 % de plus qu'en...

Le nouveau règlement européen du 4 juillet 2012 qui s’applique aux successions internationales ouvertes depuis le 17 août dernier, change fondamentalement l...

Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l'occasion de leur départ en retraite peuvent, sous certaines conditions, être réduit...

En principe, les revenus gagnés par les particuliers via une plateforme type Airbnb sont imposables au premier euro, dans les conditions de droit commun. En...

Dans une récente mise à jour de sa documentation de base (BOI-IR-RICI-200-30, BOI-RFPI-BASE-20-30-30), l'administration fiscale indique que les dépenses de ...

Dans une récente décision (Cass, 1re ch. civ. 13 janvier 2016, n° 14-24.767), la Cour de cassation rappelle et confirme que "l'impôt foncier, qui tend à la c...

Selon une étude de marché publiée aujourd’hui par le groupe Barnes, malgré la toute-puissance des villes comme Londres et New York, la capitale française ré...