Entreprise - fiscalité - Page 49

Un salarié percevant une prime de panier de nuit et une indemnité de transport ne peut pas exiger l'intégration de ces sommes dans l'assiette de calcul de s...

Ce portail internet baptisé "Cœur de ville", doit recenser l'information et les actions en faveur de la revitalisation commerciale des centres-villes, a dit...

Afin d’accompagner le bon déploiement de la réforme, le Ministère de l’Economie et des Finances lance, à compter du 3 avril 2017, une campagne d’information...

Pour les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-entrepreneur, la voie dématérialisée s'imposera si leur dernier revenu d'activité connu e...

La location permet de retirer de la base taxable de l'ISF la surface de la maison affectée à ces locations puisqu'il s'agit d'une activité professionnelle. ...

Tout savoir sur les nouveautés en matière de fiscalité des entreprises en 7 chiffres. 

"C'est un chantier de très longue haleine, qui a nécessité plus de cinq ans de travail", a rappelé Bruno Parent, patron de la DGFIP, lors d'une conférence d...

L’immense majorité des joueurs occasionnels n'est heureusement pas concernée par les contrôles fiscaux. Les pros, eux, doivent, déclarer les revenus supplém...

La CFE et/ou l'IFER doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre 2017 par un moyen de paiement dématérialisé : prélèvement mensuel, prélèvement à l'éc...

Ce rapport constate l’existence de grandes différences d’un pays à l’autre en ce qui concerne le traitement fiscal d’une série d’actifs (tels que les compte...

Il y a un mois, le gouvernement envisageait d'augmenter les droits de mutation en laissant la possibilité aux collectivités locales de prélever jusqu'à 4,7 ...

Plus de 15 millions d’épargnants utilisent l’assurance-vie pour valoriser un capital, préparer leur retraite ou se constituer une épargne de précaution. Mai...