Entreprise - fiscalité - Page 49

Suite aux dispositions adoptées au travers des modifications du régime d’aide fiscale à l’investissement outre-mer du projet de loi de finances 2016, notamm...

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2016 qui élargit le champ de la taxe française sur les transactions financières (TTF)...

Afin de soutenir le développement du PEA-PME et, de ce fait, l'investissement dans les PME, les députés ont adopté lundi, dans le cadre du projet de loi de ...

Les personnes exonérées de taxe d'habitation, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est égal à zéro, et, sous une condition de revenus notamm...

Cette hausse résulte principalement du net regain de créations d'entreprises classiques hors micro-entrepreneurs (+4,8 %).
Le nombre cumulé de créations au ...

A fin décembre, le cumul sur 12 mois du nombre de défaillances s’élève à 63 108, soit une hausse de 1,1 % par rapport à décembre 2014. Les défaillances cumu...

Les plafonds de loyer requis pour le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur...

Le salarié d'une entreprise dépourvue de compte épargne-temps (CET) peut verser sur un PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif), en franchise d'imp...

La Côte Atlantique présente de multiples visages, avec des secteurs d’exception, comme la Baule, qui, tout en maintenant des prix élevés, subissent une légè...

Selon des chiffres de la Direction générale des finances publiques que le quotidien "Le Monde" s'est procurés, 342 942 déclarations au titre de l'impôt de s...

La première exonération pourra s'appliquer à la taxe foncière 2017, sous réserve d'une délibération de la collectivité avant le 1er octobre 2016.
Conditions...

Les personnes non imposables ou qui vont bénéficier d'une restitution peuvent déjà consulter l'avis de situation déclarative dans leur espace personnel sur ...