Entreprise - fiscalité - Page 39

Ils se sont ainsi rangés à l'avis des rapporteurs du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (I...

Entre le 1er mars 2014 et le 1er janvier 2015, 93 départements ont porté le taux de la taxe de publicité foncière de 3,80 % à 4,50 % et le département de la ...

Parmi les sociétés éligibles au PEA PME, près d'une centaine de sociétés cotées sur Alternext sont également éligibles au dispositif ISF PME, lorsqu'elles pr...

Les investissements industriels réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016 pourraient bénéficier d'un amortissement supplémentaire exceptionnel de ...

Dix-neuf sociétés d’assurance et trois fonds de retraite ont contribué, avec le soutien de la Caisse des Dépôts, à la conception et au financement des fonds...

Les obligations déclaratives des contribuables qui souscrivent au capital d'entreprises de presse en vue de bénéficier d'une réduction d'impôt viennent d'êt...

En 2014, le nombre de transactions sur ce marché a progressé de 1,5 %, après un recul de 1 % en 2012 et de 13 % en 2013. Cette tendance haussière semble se ...

Les évènements de ces dernières semaines ne sont pas sans conséquence sur l’activité de Fusion-Acquisition.
Si les dossiers très avancés, ceux qui sont en ...

En matière de rénovation énergétique, le gouvernement veut mettre les bouchées doubles. Pour cela, il a décidé d’étendre le dispositif MaPrimeRénov, la prin...

La pension alimentaire versée à un ascendant n’est déductible que s’il est vraiment dans le besoin.
Si un enfant peut déduire de ses revenus imposables les ...

La France vient de mettre à jour la liste noire des 13 pays qu’elle considère comme des paradis fiscaux.
Anguilla, Dominique, les Fidji, Guam, les Iles Vie...

L’administration fiscale vient de détailler, pour les SCI, les modalités déclaratives du crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons ...