Entreprise - fiscalité - Page 39

Avec près d'un office sur deux, pratiquant la négociation immobilière, l'enjeu est de taille, puisqu'il s'agit de faire en sorte que les Français identifien...

Les députés ont adopté l’accord par 549 voix en faveur, 16 contre, et 23 abstentions.
L’Union européenne et Monaco ont signé un accord le 22 février 2016 pou...

Il doit respecter le délai légal de réclamation, soit avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit le décès du donataire. L'administration précise que...

La signature de cet avenant est la marque de la qualité permanente des relations qui unissent les deux Etats. Cet avenant permet deux évolutions importantes...

Une réponse ministérielle vient de préciser le sort fiscal de l'assurance-vie lors de la rédaction d'une clause à options. Cette dernière permet au bénéfici...

Les "business angels" bénéficieraient d'un report d'imposition sur deux ans de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de leur entreprise et d'un ...

D'après les calculs inédits d'Albéric de Montgolfier, rapporteur LR du budget au Sénat, les hausses des différentes taxes actées depuis 2011 ont pesé 184 eu...

Globalement, les seniors, propriétaires ou non, sont les plus nombreux à envisager des travaux de rénovation énergétique (61% des plus de 55 ans). Les propr...

Ainsi, pour la location meublée classique, le régime micro-BIC permet d'appliquer un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs. Pour y avoir dr...

Alors que les propositions des différents candidats s’affinent, notamment sur la fiscalité de l’épargne, un sondage d'opinion IPSOS communiqué le 30 mars pa...

La réduction d'impôt est normalement égale à 30 % des sommes versées, retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 euros. Le tau...

En mai 2017, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus rebondit (+1,6 % après −1,9 % en avril, en données corrigées des ...