Entreprise - fiscalité - Page 35

Des époux ont été démarchés à leur domicile par un spécialiste toulousain de la vente de défiscalisation immobilière. Ils ont conclu un contrat de réservati...

La mesure sera mise en place par la municipalité dès octobre et obligatoire en décembre, a indiqué devant la presse Bruno Julliard, premier adjoint de la ma...

Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il correspond bien aux volontés du défunt et s'il est signé par lui, a rappellé la Co...

Désormais, son montant ne peut être inférieur à 1/4 mois de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, contre 1/5 jusqu'à présent, et reste fix...

L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 met à jour les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés prévue à l’article 10...

En cas de donation d'un fonds de commerce faite indirectement par le défunt à un héritier, par l'interposition d'une société dont cet héritier est associé, ...

(Le Monde) (…) Le parent des enfants d’un premier mariage peut, par exemple, rédiger un testament destiné à priver le conjoint survivant de ce quart en plein...

Une ordonnance simplifiant et harmonisant les différentes assiettes des cotisations et contributions sociales a été publiée au Journal Officiel du 13 juin 2...

Les propriétaires de locations meublées touristiques soumises à la taxe de séjour seront plus sévèrement punis pour manquement à leurs obligations déclarati...

Afin d'encourager l'équipement des ménages en matériel informatique et de faciliter leur accès à internet, un avantage fiscal a été institué en 2008 pour per...

Parmi les 66 % d'auto-entrepreneurs qui ont démarré une activité économique, un peu plus de la moitié sont pérennes à trois ans. Pour la même génération, la ...

87% des dirigeants de TPE interrogés affirment que la nécessaire conclusion d'un accord d'intéressement les conduira à ne pas réaliser le versement de cette ...