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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Applicable aux salaires, pensions de retraite ou rentes viag...

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 14 février, le projet de loi « égalité réelle outre-mer » après que le Sénat ait voté à l'unanimité ce texte des...

Le courtier en crédit Meilleurtaux.com a récemment publié une étude sur l'impact de la fiscalité locale sur l'achat d'un bien immobilier. D'après cette étud...

L'administration fiscale intègre dans une instruction des dispositions concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). C'est lors de la ...

La quasi-totalité des « amendes radars » (91,8 %, soit 845,2 millions d'euros), a été consacrée à la lutte contre l'insécurité routière contre 8,2% (75 mill...

Le premier chantier est la création d'un droit à l'assurance chômage pour les salariés démissionnaires. Le droit serait corrélé à un projet professionnel et...

Dans un arrêt daté du 14 février, la Cour de cassation relève, en effet, que l'exonération partielle est subordonnée à la condition que les titres restent l...

La date à laquelle le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite s'entend de la date d'entrée en jouissance de ses droits dans le régime obligatoire de ...

Un "forfait mobilité durable" facultatif pour les salariés du privé va remplacer le système d'indemnité kilométrique vélo (IKV), jugé "trop complexe à mettr...

La prime exceptionnelle défiscalisée versée aux salariés du secteur privé bénéficiera à ceux qui gagnent moins de 3 600 euros nets par mois. Elle sera entièr...

Emmanuel Macron a annoncé jeudi dernier la suppression de "certaines niches fiscales pour les entreprises" afin de financer en partie les cinq milliards d'eu...

La « flat tax » a donc rapporté 400 millions d'euros de plus que prévu. Cette imposition forfaitaire, ayant deux composantes (17,2 % de prélèvements sociaux ...