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Actualités - Page 66
Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d'exonérations temporaires de Cotisation foncière des entreprises (CFE), dans la ...
Un contribuable poursuivi pénalement en correctionnelle pour fraude fiscale peut se plaindre d’être poursuivi deux fois pour les mêmes faits s’il a déjà sub...
La Dominique est retirée de la liste établie par la France des États et territoires jugés non coopératifs (ENTC) en matière fiscale.
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L’année dernière a progressivement vu revenir au bureau les salariés et les différentes fonctions RH, éprouvés par plusieurs trimestres d’une crise difficil...
Un copropriétaire, victime d’infiltrations en provenance de la terrasse de son voisin (qui se trouve être une partie commune à jouissance privative), l’assi...
Alors que la succession est l'un des sujets débattus dans la perspective de l'élection présidentielle d'avril 2022, 63% des Français pensent qu'une réforme ...
Emmanuel Macron a confirmé sa proposition concernant le passage de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans.
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Un copropriétaire sollicite en justice l'indemnisation de son préjudice résultant du fait que le syndic ne lui a pas envoyé les pièces justificatives des ch...
Les entreprises du monde entier perdent chaque année environ 5% de leurs revenus à cause de la fraude des employés et des abus de poste.
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