Actualités - Page 63

Les conditions d'application de la retraite progressive aux salariés dont la durée de travail est fixée par un forfait annuel en jours et aux travailleurs n...

Un décret est venu élargir les conditions d'accès à la PCH (Prestation compensatoire du handicap) afin de mieux prendre en compte les difficultés spécifique...

La Cour de cassation confirme qu'un projet de travaux dans une copropriété peut faire l’objet d’une seule résolution, même s’il contient plusieurs questions...

Les agents habilités à constater les infractions d’urbanisme peuvent visiter les constructions jusqu’à 6 ans après l’achèvement des travaux. Lorsque la visi...

L’année 2021 a été marquée par un nombre sans précédent de demandes et de recommandations rendues par le médiateur de l'AMF. Les litiges liés aux PEA ont ét...

Se plaignant d’infiltrations dans son appartement, un copropriétaire assigne en justice le syndicat des copropriétaires de son immeuble en indemnisation de ...

L'héritier d'une donation-partage peut-être soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut exercer l'action en réduction.
Pour la Cour de Cassation, ...

AU Group et EY projettent dans leur étude sur la santé des entreprises, près de 40 000 défaillances sur l’ensemble de l’année 2022. 
Avec déjà près de 10 00...

Publié pour la première fois au mois d'avril, le baromètre Immobilier Guy Hoquet est le 1er baromètre national qui analyse l’ensemble des biens résidentiels...

Le Gouvernement rappelle comment limiter l’implantation d'un dark store notamment par le plan local d’urbanisme et contrôlée par le maire via les autorisati...

Dans 78 villes étudiantes sur 100, il est plus intéressant d'acheter que de louer si les études durent 5 ans. Mais si l'étudiant s'arrête en licence, alors ...

L’Etat a décidé de reconduire les mesures fiscales liées aux frais de télétravail. Revue de détails.
 
Les salariés employés dans une entreprise qui couvre ...