Un nouveau téléservice pour les propriétaires
Les propriétaires particuliers ou personnes morales peuvent accéder à un nouveau service numérique "Gérer mes biens immobiliers" depuis leur espace sécurisé sur le site www.impots.gouv.fr.
Pour le moment, tout propriétaire intéressé peut visualiser via ce téléservice l'ensemble de ses biens bâtis sur le territoire ainsi que leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot…). Il est conseillé aux propriétaires de vérifier les informations mentionnées.
Le propriétaire qui estime qu'une information relative au bien est manquante ou inexacte peut faire une demande de modification via la messagerie sécurisée de son espace.
À terme, le service permettra de répondre en ligne aux obligations déclaratives relatives aux locaux, de dématérialiser les déclarations foncières, de liquider les taxes d'urbanisme, de déclarer l'occupant des locaux d'habitation ou encore de collecter auprès des propriétaires, dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les loyers des locaux d'habitation mis en location. Ces nouvelles fonctionnalités devraient être disponibles de manière échelonnée entre l'automne 2022 et début janvier 2023.
