Dans une copropriété, lorsqu’il est question de vendre une partie commune, la décision n’est pas toujours soumise à l’accord de tous. C’est le cas lorsqu’un...
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À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble.
A l'exception de l'Isère ...
La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ?
Un arrêt d'une cour d'appel a jugé que la perte par une so...
Le 1er juillet 2022 sera une date historique qui marquera la naissance d'une nouvelle profession du droit, celle de commissaire de justice.
Née du rappr...
Selon le Rapport sur les riches en France publié mercredi 1er juin par l'Observatoire des inégalités, la France compte 4,5 millions de riches, soit 7,1 % de...
Est-il préférable de se tourner vers de petites surfaces (T1) ou plutôt de grandes surfaces (T4+) pour investir ?
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Les salariés des entreprises françaises vont toucher 30% de plus qu'en 2021 au titre de l’intéressement ou de la participation, revèle le distributeur de pr...
22 % des PME interrogées admettent qu’elles ne se rendraient pas immédiatement compte si une attaque par ransomware se produisait.
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Au mois d’avril, la collecte du Livret A a été de 1,87 milliard d’euros en retrait par rapport à celles des deux mois précédents qui avaient été dopées par ...
Aujourd’hui le taux d’impayés en France s’élève à 20%, d’après le registre national des copropriétés de l’ANAH, avec un montant de dettes qui grimpent à 2 m...
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet, par l'acquisition d'un bien immobilier, de bénéficier de revenus locatifs entièrement défiscalisés....
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