Actualités - Page 69

Après avoir fusionné avec une autre société, un syndic convoque les copropriétaires d’un immeuble à une assemblée générale (AG). Faisant valoir l’irrégulari...

Alors que la France ne cesse de battre les records de création d'entreprises avec 1 million de créations entre juin 2020 et mai 2021, Easyblue et Legalstart...

Un bail portant sur un local commercial est conclu entre un propriétaire et une entreprise de vente et de réparation de cyclomoteurs. Gêné par les nuisances...

En 2021, l’équivalent de 14 milliards de dollars américains a transité sur des adresses liées à des activités illégales, contre 7,8 milliards en 2020, estim...

Avec le début de cette nouvelle année, Bricks.co, la plateforme de financement participatif spécialisée en immobilier, a voulu savoir quels étaient les vœux...

Deux copropriétaires assignent en responsabilité, devant les tribunaux, le syndic de leur immeuble pour avoir exonéré un autre copropriétaire de sa quote-pa...

Les consultations aux urgences non suivies d’une hospitalisation seront désormais facturées 19,61 euros. 
Le « reste à charge » ne sera effectivement plus c...

En 2022, les particuliers doivent s'attendre à plusieurs modifications sensibles de leur fiscalité. Revue de détails.
 
Taxe d'habitation
Nouvelle baisse de...

L’année 2022 marque, entre autres, pour les professionnels la fin de la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés. 
IS
De 33,33% en 2016, le taux norma...

En novembre 2021, la dynamique positive de l’assurance vie continue avec un niveau de cotisations record et une collecte nette de nouveau supérieure à 2 mil...

Au 1er janvier, l’inscription sur Bloctel sera reconduite automatiquement pour empêcher tout démarchage commercial téléphonique limité, jusqu'à présent à 3 ...

Revalorisation des prix des services aux personnes âgées en 2022.
Selon deux arrêtés publiés en décembre au Journal officiel, le prix du socle de prestation...