Actualités - Page 160

Alors que la complémentaire santé devient obligatoire pour tous les salariés au 1er janvier 2016, 71 % des TPE et 85 % des PME/ETI/GE déclarent déjà propose...

Les activités de restauration et de débit de boisson attirent un repreneur sur quatre (10 440 transactions), devant la boulangerie-pâtisserie et la coiffure...

19.330 rescrits ont ainsi été traités en 2015, un chiffre en baisse de 7,5% par rapport à 2014 même si le niveau reste élevé depuis 2008.
Différents types d...

Les niches fiscales ont dépassé pour la première fois la barre des 100 milliards d'euros en 2018. Selon le Trésor, le montant des niches fiscales atteindrai...

Des propriétaires s’engagent, par écrit, auprès d’un couple, à leur vendre leur logement. Or, par une décision de justice devenue irrévocable, cet acte est a...

Devant des frais de chauffages élevés, les nouveaux acquéreurs d’une ancienne ferme partiellement rénovée sollicitent une expertise qui révèle que le diagnos...

Devant le Conseil des prud'hommes, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les salariés ont droit à des indemnités dont le montant est désorma...

"Il n'y aura aucune taxe sur le livret A. Je ne sais pas d'où sort cette idée farfelue mais il est absolument hors de question de créer une taxe sur le livr...

Un décret publié samedi au Journal officiel précise le règlement des soins dans les hôpitaux français par des patients étrangers. Le texte intervient après ...

La liste des pratiques, montages et schémas d'optimisation fiscale considérés comme abusifs, ouverte au mois de janvier, vient d'être mise à jour sur le sit...

La signature de cet avenant est la marque de la qualité permanente des relations qui unissent les deux Etats. Cet avenant permet deux évolutions importantes...

Plus de 15 millions d’épargnants utilisent l’assurance-vie pour valoriser un capital, préparer leur retraite ou se constituer une épargne de précaution. Mai...