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Les coûts des soins de santé augmentent si rapidement dans les économies avancées qu’en l’absence de réformes, ils atteindront un niveau intenable d’ici à 2...

Une SARL exploitant plusieurs restaurants, propriétaire d'un bateau de type Zodiac, utilisé pour conduire au restaurant la clientèle venant par mer séjourna...

Annoncés mercredi, les deux décrets permettant de simplifier la liquidation de la pension de retraite des assurés ayant été affiliés à plusieurs régimes de ...

La 45ème édition de la Fiac (Foire internationale d’art contemporain) vient de fermer ses portes dans un climat d’euphorie. Il faut dire que le marché de l’...

Le prêt à taux zéro (PTZ) s’ouvre à l’ancienDepuis le 1er janvier dernier, les primo-accédants qui souhaitent acheter un logement ancien nécessitant des tra...

Si des mesures ont été prises pour soulager certaines entreprises de leurs loyers commerciaux, aucune disposition particulière n’a, pour l’heure, été retenu...

La Cour de cassation vient de casser un décision d’un juge de proximité qui a condamné une banque à rembourser des paiements litigieux. Le client avait été ...

Au cours des six premiers mois de 2017, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances est de 67 milliards d'euros (70,9 milliards d'eur...

L'une des procédures engagées s'est en effet conclu sur un accord. Alors que le 1er octobre 2015 marque le premier anniversaire de l'entrée en vigueur de la...

Les investissements industriels réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016 pourraient bénéficier d'un amortissement supplémentaire exceptionnel de ...

La Cour y relève l'existence de pratiques reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, contraires au principe général ...

À compter de l'imposition des revenus de 2018, le taux minimum d’imposition de ces revenus prévu à l’article 197 A du Code général des impôts serait relevé ...