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SCI et garantie des vices cachésUne Société civile immobilière (SCI) a pour objet social l’achat, la gestion et l’exploitation de biens immobiliers. Dans le ...

Une ordonnance prise en application de la loi ELAN et portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis a été publiée au Journal officiel du 31...

La France enregistre 600 000 décès par an. Toutes les familles y sont confrontées mais peu sont suffisamment armées pour résister aux pratiques parfois cont...

Le financement des start-up, PME et ETI, dit capital-investissement, affiche des performances supérieures aux autres grandes classes d'actifs sur le long te...

La généralisation par étapes de ce système permettra de ne plus avancer les frais d'une consultation en médecine de ville. Les patients pris en charge à 100...

Il s'agit d'une disposition issue de la seconde loi de finances rectificative pour 2014 qui a pour but de mettre fin à une différence de traitement entre le...

Le Régime social des indépendants (RSI) a signé sa 3ème convention d'objectifs et de gestion (COG) pour les 4 prochaines années avec, comme principal object...

Afin de répondre aux questions des contribuables sur le prélèvement à la source, le ministère des Finances a mis en place un site internet et un numéro de t...

Deux particuliers signent un compromis de vente, sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt immobilier. La banque du candidat acquéreur ayant refu...

A compter de juin prochain, les copropriétaires réunis en assemblée générale (AG) pourront confier au conseil syndical, lorsqu'il est composé d'au moins tro...

Les acteurs proposant ces placements ont obligation de faire enregistrer auprès des services de l'AMF un document d'information présentant leur offre de pla...

La Commission européenne vient de présenter une proposition visant à mettre en place un produit d'épargne-retraite individuelle, appelé PEPP. Ils auront les...