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Faut-il attendre une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?
La déclaration de catastrophe naturelle est en revanche nécessair...

La remontée des taux "reste donc modérée", constate l'Observatoire Crédit Logement, "en dépit des tensions qui se sont renforcées sur les marchés obligatair...

Même en cas de résidence alternée des enfants, la prestation versée au titre du complément de libre choix du mode de garde des enfants ne peut pas être part...

Au cours des cinq premiers mois de 2017, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances est de 56,4 milliards d'euros (59,5 milliards d'...

Depuis les années 1990 jusqu'à son décès, un homme avait vécu en concubinage avec une femme. En 2000, il avait épousé la fille de sa concubine, mais sans ja...

Le ministère des Solidarités est revenu sur une promesse de campagne d'Emmanuel Macron concernant l'augmentation de la prime d'activité ainsi que de l'Alloc...

Devant le Conseil des prud'hommes, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les salariés ont droit à des indemnités dont le montant est désorma...

La Cour de cassation est formelle. Lors de son départ, un locataire n'est tenu de prendre en charge que les réparations locatives rendues nécessaires par le...

Selon des informations rapportées par Les Échos, le gouvernement serait sur le point de légiférer sur le brûlant dossier des ICO. La première pierre du proj...

Dans son dernier rapport, l’AMF affirme ainsi « mener dans le cadre du Pôle commun avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) des travau...

Selon l’enquête Budget de famille réalisée en 2011, la moitié des ménages ont, au cours des deux mois précédant l’enquête, apporté une aide financière à un ...

Bonne nouvelle pour les automobilistes. Le portail histoVec.interieur.gouv.fr croise les informations communiquées par le propriétaire d’un véhicule et les ...