Particulier - assurance iard - Page 18

Depuis les années 1990 jusqu'à son décès, un homme avait vécu en concubinage avec une femme. En 2000, il avait épousé la fille de sa concubine, mais sans ja...

Le ministère des Solidarités est revenu sur une promesse de campagne d'Emmanuel Macron concernant l'augmentation de la prime d'activité ainsi que de l'Alloc...

Devant le Conseil des prud'hommes, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les salariés ont droit à des indemnités dont le montant est désorma...

La Cour de cassation est formelle. Lors de son départ, un locataire n'est tenu de prendre en charge que les réparations locatives rendues nécessaires par le...

Selon des informations rapportées par Les Échos, le gouvernement serait sur le point de légiférer sur le brûlant dossier des ICO. La première pierre du proj...

Dans son dernier rapport, l’AMF affirme ainsi « mener dans le cadre du Pôle commun avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) des travau...

Selon l’enquête Budget de famille réalisée en 2011, la moitié des ménages ont, au cours des deux mois précédant l’enquête, apporté une aide financière à un ...

Bonne nouvelle pour les automobilistes. Le portail histoVec.interieur.gouv.fr croise les informations communiquées par le propriétaire d’un véhicule et les ...

Le délai de restitution du dépôt de garantie est de deux mois après la remise des clés, ou d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des ...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) prolonge l'interdiction relative à la commercialisation, la distribution et la vente, en France ou à partir de la Fra...

Les détenteurs d'un LDDS pourront bientôt effectuer un don à partir de leur livret.
Le 1er juin 2020, les détenteurs d'un livret de développement durable et ...

Le ministre du Logement a confirmé que la mise en œuvre de la contemporanéité du calcul des aides au logement était suspendue.
Le gouvernement souhaitait p...