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Dans son premier arrêt relatif au mandat de protection future, la Cour de cassation vient rappeler la prééminence de celui-ci par rapport aux mesures de prot...

Les mesures phares du candidat de la France En Marche en matière de retraite.​
L'âge de départ à la retraite
Emmanuel Macron ne souhaite pas toucher à l'âge ...

Après une année de transition, le taux de détention des crédits immobiliers s'est ressaisi en 2016 pour s'établir à 30,7 %, contre 30,2 % en 2015. Cette rem...

Selon le rapport publié début juillet par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le taux d'augmentation pourrait en effet atteindre 0,9 % au 1er o...

Si vous avez reçu récemment une nouvelle carte bancaire, vous avez peut-être noté une petite nouveauté. Elle porte désormais une mention : «crédit» ou «débi...

Les acteurs proposant ces placements ont obligation de faire enregistrer auprès des services de l'AMF un document d'information présentant leur offre de pla...

Un arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre précise la liste des équipements éligibles au titre, d'une part, de la mise en accessibilité des logemen...

Alors qu’en 2016, le déficit atteignait 2,134 milliards d'euros, en 2017, "le résultat global des régimes Agirc et Arrco enregistre un déficit de 1,165 mill...

Pour que la surveillance des actes de gestion des tuteurs par le juge soit plus efficace, et soit centrée sur des « points de vigilance essentiels », le pro...

Cette convention porte sur les échanges qui ont lieu au moment de l'offre de prêt, après la signature du compromis de vente et comprend notamment le montant...

Sur certains sites mobiles, on vous demande parfois de renseigner votre numéro de téléphone pour accéder à un service. Après avoir appuyé sur « continuer » ...

Une étude réalisée par l’IFOP, à la demande du Conseil national des barreaux, montre que 81 % des Français approuvent la mise en place de cette procédure. 84...