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Un décret publié au Journal officiel aménage la transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse pour les personnes en recherche d'emploi alors...

La proportion de personnes en perte d’autonomie à leur domicile est plus forte dans les départements où l’offre d’EHPAD est plus faible, indique la DREES (Mi...

La palme revient à l'année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce...

Découvrez le nouveau site, France Archives, qui propose avec son moteur de trouver les références de plusieurs millions de documents d'archives conservés dan...

Le rapport Ricol appelle à la réforme complète des procédures de restructurations d’entreprises.
Dans son rapport, réalisé à la demande du Premier ministre ...

Plus de la moitié des agents immobilier (58%) ont commis une infraction en 2016, d'après la Direction de la Consommation et de la Répression des fraudes (DG...

L'opinion que les Français ont de leur propre banque est même meilleure. 78% des personnes interrogées n'ont pas hésité à donner un avis positif. Les consei...

Pour la deuxième fois depuis 2012, les volumes financiers échangés cumulés du premier semestre 2014 s'affichaient en baisse à 10,4 milliards d'euros. Pour au...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés ont adopté la disposition qui prévoit, à compter du 1er avril ...

La Cour de cassation a jugé qu'il peut ne pas se rendre compte de certaines erreurs minimes ou uniquement décelables par un autre professionnel. Le maître d...

La réforme du divorce par consentement mutuel, instaurant une procédure extrajudiciaire de divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, e...

Elle se déroulera dans une vingtaine de villes, dont Paris où 2 séances seront organisées les 28 et 29 mars à la Chambre des notaires de Paris (place du Châ...