Particulier - assurance iard - Page 22

Les dispositifs d'épargne salariale continuent à susciter un intérêt très fort au sein des entreprises. À fin 2020, l'encours s'établit à un niveau record :...

A l'heure actuelle, afin de réduire sa prise de risque, l'entrepreneur individuel peut déclarer insaisissables par ses créanciers professionnels les droits ...

La Cour de cassation refuse de confier à l'établissement de crédit un droit de regard sur l'opportunité, et donc sur le risque de l'opération envisagée.
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Les modalités de désignation et d'habilitation des officiers de police judiciaire, des agents des douanes et des agents des services fiscaux habilités à eff...

Pour ce faire, on pourra s'inscrire sur le registre national automatisé des refus de prélèvement, géré par l'Agence de la biomédecine, sur papier libre ou e...

Dans une étude de 32 pages réalisée sur le marché français, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d'analyser les conséquences de l'envolée de ces...

Le droit à l'information sur la retraite, mis en place par la loi Fillon de 2003 sur les retraites, a pour objet d'apporter à chaque assuré une information g...

Dans le cadre de la révalorisation du mois de juillet, l’allocation minimale s’élèvera à 28,86 € par jour contre 28,67 € actuellement. La partie fixe de l'a...

Selon une étude de l’Insee, sur une génération, la structure sociale s’est modifiée vers le haut, avec notamment une progression de la proportion de cadres....

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, l’a confirmé. Le Plan d’épargne logement fera l’objet d’un prélèvement libératoire unique de 30%. En...

Ainsi, la directive DDA n'entrerait en vigueur que le 1er octobre 2018, comme l'a souhaité le Parlement européen en même temps qu'il a approuvé, le 25 octob...

A compter du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens, sans séparateur central en dehors des routes à deux fois deux voi...