Compte d'engagement citoyen : comment déclarer ses heures ?

Ce CEC permettra de recenser, à l'initiative de son titulaire, les activités bénévoles ou de volontariat lui permettant d'acquérir des heures de formation au titre du compte personnel de formation (CPF) ou de bénéficier de jours de congés destinés à l'exercice de ces activités. Pour acquérir des heures inscrites sur son CPF au titre de ces activités associatives bénévoles, le salarié devra déclarer à la Caisse des dépôts et consignations le nombre d'heures qu'il a réalisées au cours de l'année civile précédente en tant que bénévole siégeant dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou participant à l'encadrement d'autres bénévoles. Cette déclaration devra être effectuée au plus tard le 30 juin de chaque année.

Décret 2016-1826 du 21 décembre 2016, JO du 23