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Si vous avez reçu récemment une nouvelle carte bancaire, vous avez peut-être noté une petite nouveauté. Elle porte désormais une mention : «crédit» ou «débi...

Les acteurs proposant ces placements ont obligation de faire enregistrer auprès des services de l'AMF un document d'information présentant leur offre de pla...

Un arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre précise la liste des équipements éligibles au titre, d'une part, de la mise en accessibilité des logemen...

Alors qu’en 2016, le déficit atteignait 2,134 milliards d'euros, en 2017, "le résultat global des régimes Agirc et Arrco enregistre un déficit de 1,165 mill...

Pour que la surveillance des actes de gestion des tuteurs par le juge soit plus efficace, et soit centrée sur des « points de vigilance essentiels », le pro...

Cette convention porte sur les échanges qui ont lieu au moment de l'offre de prêt, après la signature du compromis de vente et comprend notamment le montant...

Sur certains sites mobiles, on vous demande parfois de renseigner votre numéro de téléphone pour accéder à un service. Après avoir appuyé sur « continuer » ...

Une étude réalisée par l’IFOP, à la demande du Conseil national des barreaux, montre que 81 % des Français approuvent la mise en place de cette procédure. 84...

La France compte deux labels publics : le label ISR porté par le Ministère des Finances et le label Greenfin porté par le Ministère de la Transition Ecologiq...

En septembre 2019, les e-commerçants et les banques devaient utiliser des systèmes d’« authentification forte » pour valider tous les paiements en ligne. La ...

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Dans une question ministérielle, un député a soulevé le problème de l'obligation alimentaire envers un ascendants pour les couples pacsés.
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