Entreprise - immobilier - Page 15

Un propriétaire vend un appartement et en achète un nouveau. Faisant valoir qu’il s’agit de la vente de sa résidence principale, il demande alors à être exo...

Après l’achat d’une maison, un particulier constate des dommages importants sur son bien. La construction fait alors l’objet d’un arrêté de péril en la deme...

Un couple achète une parcelle. Toutefois, la femme qui a vendu cette même parcelle au vendeur 30 ans plus tôt assigne devant la justice les nouveaux proprié...

Un particulier, bénéficiaire de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), déclare ne percevoir aucun revenu. Mais à la suite d’un contrôle, la Caisse d’all...

La Cour de cassation vient d’approuver le rejet d’une action en nullité, intentée par l’acquéreur d’un lot de lotissement n’ayant pas fait l’objet d’un véri...

La Commission européenne donne satisfaction aux professionnels de la gestion d'actifs : elle reporte d'un an, soit au 1er janvier 2018, la date de mise en a...

Près de trois professionnels de l'immobilier sur quatre (74%) se disent "optimistes" pour le marché du logement en 2017, un chiffre en hausse depuis 2015 ma...

Tous les indicateurs le montre, la hausse des prix continue sur le marché de l'immobilier ancien français, voire elle accélère. À Paris ou Bordeaux, la haus...

Les conditions d'attribution des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la première accession à la propriété sont modifiées. Désormais, les primo-accédants q...

Un an après la séparation d’un couple, un des conjoints reste dans le domicile conjugal dans 75 % des divorces ou des ruptures de Pacs. Les hommes sont nett...

Dans l'affaire soumise à la Cour de Cassation, des investisseurs ayant acquis des biens immobiliers dans une résidence pour personnes âgées avaient consenti...

Pour financer l’achat d’un bien immobilier, un couple emprunte 330 000 € et, pour garantir ce prêt, adhère à l’assurance emprunteur de la banque. Moins d’un...