Le PTZ élargi au bail réel solidaire
Les conditions d'attribution des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la première accession à la propriété sont modifiées. Désormais, les primo-accédants qui achètent un logement à titre de résidence principale, via un bail réel solidaire (BRS), peuvent en profiter. Pour rappel, le bail réel solidaire (BRS) permet aux ménages modestes d’accéder à un logement dont ils ne possèdent pas la pleine propriété mais un droit d’occupation, en vue de la location ou de l’accession à la propriété. Il est consenti par un organisme de foncier solidaire (OFS) et est caractérisé par une dissociation sur une très longue durée (entre 18 et 99 ans) entre le foncier et le bâti.
