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Actualités - Page 97
C’est avec sidération que le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance du communiqué de presse publié conjointement par Stéphane le Foll et Em...
L'imputation sur le revenu global des déficits fonciers n'est possible que si le bien continue d'être loué pendant 3 ans après ladite imputation. Cependant ...
Le contribuable qui n’a pas opté pour le régime réel d’imposition de ses revenus fonciers dans le délai de déclaration peut exercer cette option dans le dél...
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Les élèves demandeurs doivent : être âgés de 16 à 18 ans ; et avoir droit à une bourse de lycée au moment de la reprise de leurs études.
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