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Interrogé sur RTL, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a déclaré qu'il ne souhaitait pas un "arrêt brutal" de l'avantage fiscal concéd...

Un copropriétaire saisit la justice afin d’obtenir l’annulation du mandat du syndic de son immeuble, faute par ce dernier d'avoir ouvert un compte séparé au...

Il est possible dès maintenant de demander le changement à la mairie soit du lieu de résidence soit du lieu de naissance (article 56 de la loi du 18 novembr...

Lors d’un divorce, le conjoint peut demander l'attribution préférentielle du logement sous réserve que le bien lui serve effectivement d'habitation.
Toutef...

Par rapport à 2014, les Français ont donc mis un coup d’accélérateur évident (+38%).
Mais là n’est pas le seul élément intéressant de la publication récente ...

D’après une étude du magazine 60 millions de consommateurs, les frais pratiqués par les banques, concernant les plans d’épargne retraite, minent les rendeme...

Les contrats d’assurance emprunteur taxés
Les contrats d’assurance emprunteur souscrits pour garantir un prêt immobilier, à partir du 1er janvier 2019 écoper...

L'indice du coût de la construction s'établit à 1629 au quatrième trimestre 2015 ; il se redresse légèrement de 0,25 % sur un an, après avoir baissé de 1,2 ...

En 2016, le nombre de déclarations de soupçon adressées par les notaires stagne autour de 1 000 déclarations par an depuis 2011 (1 044 déclarations de soupç...

En France, Le viager représente chaque année moins de 1%  des ventes , entre 5 000 et 8 000 ventes seulement sur les 850 000 transactions réalisées dans l’a...

L'essentiel des dispositions figurant dans la loi de modernisation de la vie économique dite « Sapin II » ont été jugées conformes à la Constitution par une...

La Banque Transatlantique, en partenariat avec l’Union des Français de l’Étranger (UFE) et OpinionWay, dévoile le premier Observatoire de l’expatriation : 8...