Actualités - Page 99

La divergence de vue qui empêchait, depuis quelques mois, ces échanges d'informations en application de la convention fiscale entre les deux pays est levée,...

Une jeune Start up angevine, Trackeet a mis au point un outil permettant de recenser en temps réel les annonces de location de courte durée publiées par un ...

Faut-il attendre une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?
La déclaration de catastrophe naturelle est en revanche nécessair...

L’Arval Mobility Observatory France dévoile les résultats du Baromètre Flottes 2020, réalisé cette année avec l’institut Kantar.
Cette enquête, menée auprè...

Les contrats d'assurance vie en déshérence identifiés par les assureurs fin 2015 comportaient 5,4 milliards d'euros à verser aux bénéficiaires désignés par l...

La Banque de France a alerté les pouvoirs publics sur les effets pénalisants des anciens plans d'épargne logement (PEL) sur les comptes des établissements b...

Le très classique prêt amortissable
Le prêt amortissable, c’est le prêt classique, celui utilisé par la majorité des acheteurs. Et celui proposé par défaut p...

Dans la cadre de la mise à jour de sa documentation de base BOFIP (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-30), l'administration fiscale rappelle que la perte en capital subi...

"C'est un chantier de très longue haleine, qui a nécessité plus de cinq ans de travail", a rappelé Bruno Parent, patron de la DGFIP, lors d'une conférence d...

Des particuliers cèdent à une SCI familiale le rez-de-chaussée d'un immeuble où avait été exploité un garage automobile. Devenue propriétaire, la SCI consta...

La faculté de résiliation est, en effet, prévue à l'article L 113-12-2 du Code des assurances. Le décret d'application précise que l'assureur peut résilier ...

Les divorces et séparations après des violences conjugales font désormais partie des cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale.
Une situation de vio...