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En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020, un décret publié au Journal officiel le 11 avril fixe les modalités de consulta...

Les abattements pour "occupation" et "indivision" se cumulent, lorsqu'il s'agit d'évaluer un bien pour une déclaration d'ISF ou de succession. (…)
La Cour d...

L’or a toujours la cote en temps de crise. Le métal précieux a ainsi touché un plus haut historique à 2.067 dollars l'once en août, et ne s'est que très lég...

Les copropriétés de moins de 50 lots ont l'obligation d'être immatriculées au registre national des copropriétés (registre-copropriétes.gouv.fr.) avant le 3...

Le nouvel avis, baptisé Asdir - avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu -, sera disponible dès la mi-avril pour les premiers télédéclarants à ...

La mesure sera mise en place par la municipalité dès octobre et obligatoire en décembre, a indiqué devant la presse Bruno Julliard, premier adjoint de la ma...

La Cour de cassation vient de décider qu’un testament rédigé en français par une personne ne comprenant pas la langue française ne peut pas exprimer la volo...

Les taux des prêts du secteur concurrentiel (toutes durées confondues) se sont établis à 1,55% en moyenne le mois dernier, contre 1,56% en juin, indique l'o...

Ainsi, une entreprise peut valablement appliquer un barème de rémunération différent entre les salariés de ses divers établissements, répartis sur l'ensembl...

A partir du 11 mai 2020, le plafond des cartes bancaires sans contact est relevé à 50€. A condition de l'activer sur sa carte.
Dès le début de la crise Cov...

Le volume d'activité est en progression de 5,7 % par rapport aux deux premiers mois de 2015. La collecte nette en février est positive, à 2,6 milliards d'eu...

Avec près de 800 fonds et un encours de 315 milliards d’euros (+70% depuis juin 2019), le marché des fonds d’investissement durable a accéléré son développe...