Actualités - Page 103

Bruno Parent, le directeur général des Finances publiques a notamment mis l'accent sur les progrès réalisés pour l'accueil des usagers par téléphone (via de...

Les locataires sont de plus en plus nombreux chaque année à attendre cette date. En 2016, 15.222 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publi...

Par le biais d'un communiqué, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public contre les offres de placement frauduleuses p...

Depuis le 1er juin 2020, le vendeur ou le bailleur d’un bien situé à proximité d’un aérodrome doit remettre au futur acheteur ou locataire de ce bien un dia...

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances au cours des quatre premiers mois de 2016 est de 48,6 milliards d'euros (47,3 milliards ...

La situation économique en France s’aggrave, mais effraie-t-elle pour autant les Français ? A-t-elle changé leur comportement en matière d’épargne ? Et quel...

D’après le dernier sondage de la Banque de France, les Français manquent de connaissances financières théoriques mais aussi pratiques. Ainsi, en cas de vol o...

Il prévoit notamment :- un élargissement des cas de dispenses d'examen professionnel, de stage et d'examen d'aptitude pour les professions de mandataires (c...

« En Corse, 2017 sera une bonne année pour l’immobilier haut de gamme avec quelques transactions importantes dont les négociations ont débuté fin 2016. La d...

Des copropriétaires d’un immeuble saisissent la justice en annulation des décisions votées lors de 2 assemblées générales. A l’appui de leur démarche, ils s...

La réforme du divorce par consentement mutuel, instaurant une procédure extrajudiciaire de divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, e...

Exonération temporaire des droits de mutation pour les dons de sommes d'argent, à hauteur de 100 000 €, consentis en pleine-propriété au profit d'un proche ...