Actualités - Page 84

Un retard technique pour les dons directs depuis un LDDS.
Dans l'emballement de la crise sanitaire, une disposition avait prévue de permettre aux épargnant...

D'après l'Assemblée des Départements de France (ADF), Edouard Philippe a proposé aux présidents de départements de relever le taux des droits de mutation de...

Le document formule 30 propositions ayant pour objectif global de fluidifier le marché des terrains constructibles et de libérer des terrains, publics et pri...

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 14 février, le projet de loi « égalité réelle outre-mer » après que le Sénat ait voté à l'unanimité ce texte des...

Le rachat de succession par un opérateur est une solution qui peut s’imposer en cas de difficultés aux discordes familiales, à la variété importante des bie...

Un particulier acquiert une maison puis assigne le vendeur en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts. A l’appui de sa démarche, il fait valoir que ...

Le profil type des accédants à la propriété, publié par la plateforme de crowdfunding immobilier Devenez Proprio, n’évolue par beaucoup par rapport aux mois...

SignalConso, le nouveau site lancé par la Répression des fraudes (DGCCRF) est une plateforme accessible depuis un smartphone qui permet de signaler un litig...

Les Français épargnent le plus en Europe, derrière évidemment les Allemands, mais loin devant les Anglais. Selon les chiffres publiés par la Banque de France...

Les titulaires d'un LEP ont jusqu'au 30 septembre pour justifier leur droit.
En principe, au 31 mars de la deuxième année d'ouverture d'un LEP, un titulaire...

Ce Loto sera réalisé le 14 septembre, veille du week-end des Journées du patrimoine, et doté d'un jackpot de 13 millions d'euros, équivalent à celui d'un ti...

L'agrément est désormais délivré par un pôle déconcentré unique dépendant du directeur régional des finances publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes et du départ...