Actualités - Page 83

La complémentaire santé des agents de l’État sera prise en charge en partie à partir de 2022.
Les agents des trois fonctions publiques vont progressivement ...

Les contribuables domiciliés à l’étranger durant toute l’année ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt dès lors qu’ils ne sont pas domiciliés en France....

L’assurance vie atteint un niveau exceptionnel pour un mois de juillet, avec 4,9 milliards d’euros de cotisations et 2,7 milliards de collecte nette pour le...

Le surplus d'épargne financière des Français provoqué par la pandémie de Covid-19 s'élevait à 157 milliards d'euros à fin juin, selon les derniers chiffres ...

Après l’achat d’une maison, un particulier constate des dommages importants sur son bien. La construction fait alors l’objet d’un arrêté de péril en la deme...

Selon la Cour de cassation, la gestion civile d'un patrimoine privé ne relève pas d'une activité professionnelle, même si elle procure une activité importan...

La taxe d'habitation a été supprimée pour une grande partie des foyers. Mais les Français les plus riches devront encore la payer en 2021. Êtes-vous concern...

Selon la Cour de cassation, "le propre d'une clause d'échelle mobile de loyer est de le faire varier à la hausse et à la baisse". 
 
Un commerçant ne peut d...

Lyon et Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux expérimentent à leur tour le dispositif d’encadrement des loyers.
 
La loi du 23 novembre 2018 portant évoluti...

L’Assurance vieillesse va revaloriser d’environ 16 % le montant de la participation qu’elle accorde aux seniors qui ont besoin d’aide pour se maintenir à le...

Alors que la crise fragilise de nombreux locataires, selon l’Agence départementale d’information sur le logement les impayés ne sont pas toujours liés à des...

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance ce jour de l'arrêté relatif à la troisième carte de création de 250 nouveaux notaires d'ici à 202...