Actualités - Page 111

Un communiqué de presse du 15 juin 2017 annonçait que l’obligation faite aux assujettis à la TVA enregistrant les règlements des clients au moyen d’un logici...

L’acquéreur d’un appartement situé au-dessus d’un bar saisit la justice afin d’obtenir l’annulation de la vente. A l’appui de sa démarche, il fait valoir qu...

Dans une étude de 32 pages réalisée sur le marché français, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d'analyser les conséquences de l'envolée de ces...

Le droit de propriété ne se prescrit jamais. Un retraité qui refusait de quitter son appartement de fonction, arguant que c'était trop tard de la part de l'...

Depuis la loi du 22 juillet 1993, la revalorisation annuelle des pensions est faite en fonction de l’indice des prix à la consommation et non plus selon l’é...

Les Français ont mis 200 milliards d’euros de côté pendant la crise. Une manne sur laquelle lorgne Bercy qui y voit naturellement un levier majeur pour dyna...

Selon Barnes, depuis quelques mois, une clientèle importante et diversifiée manifeste à nouveau son intérêt pour l’achat de petits châteaux en France.
La vi...

Le salarié d'une entreprise dépourvue de compte épargne-temps (CET) peut verser sur un PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif), en franchise d'imp...

En août 2017, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus se replie (−1,0 % après +4,6 % en juillet, en données corrigées ...

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le droit de résiliation annuel des contrats "assurance emprunteur", le Conseil constituti...

Le gouvernement lance une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE). Un décret a en effet été publié au Journal officiel. Cette aide s'élève...

L’Assemblée nationale a confirmé vendredi la possibilité pour les emprunteurs de changer d’assureur pour leur crédit immobilier à tout moment, c’est-à-dire ...