Actualités - Page 110

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances au cours des cinq premiers mois de 2016 est de 59,4 milliards d'euros (57 milliards d'eu...

Démarrage en trombe pour le livret A et le LDDS en 2021. La collecte enregistrée pour ces deux placements a atteint 7,19 milliards d’euros, soit 20 % de la ...

En cas de divorce, un époux marié sous la communauté légale, s’il utilise de l’argent commun, doit informer le conjoint de son emploi.
Dans le cadre du régim...

A la suite de l'arrêt « de Ruyter » du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015, l’administration fiscale a reçu plusieurs dizaines de milliers de demandes de rest...

L’immense majorité des joueurs occasionnels n'est heureusement pas concernée par les contrôles fiscaux. Les pros, eux, doivent, déclarer les revenus supplém...

Suite à l’effondrement du plancher haut d’un appartement, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble assigne le syndic en indemnisation des désordres con...

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a donné un avis favorable à l'ouverture aux notaires de la consultation de la base FICOVIE,...

Le montant au dessus duquel un prêt doit être déclaré au fisc passe de 760 euros à 5 000 euros.
Un emprunteur doit déclarer à l’administration fiscale tout...

La collecte nette des deux livrets réglementés s'établit donc à 360 millions d'euros, selon les derniers chiffres de la Caisse des Dépôts. Ce troisième mois...

Au mois de janvier 2021, l’assurance-vie signe une deuxième collecte nette mensuelle positive. Elle fait suite à neuf mois consécutifs de décollecte.
En ja...

Dans la dernière étude sur le marché des logements, le département Research de Cushman & Wakefield brosse le portrait de cette classe d’actifs à la crois...

La cellule du ministère des Finances contre le blanchiment et le terrorisme a fait état d'une activité en très forte hausse l'an dernier, poussée notamment ...