Actualités - Page 112

À partir du 15 janvier 2017, pour pouvoir voyager à l'étranger, un enfant mineur devra obligatoirement être muni d'une autorisation de sortie du territoire,...

Le gouvernement renforce le dispositif de plafonnement des frais en cas d'incidents bancaires pour les clients les plus fragiles.
Un décret, paru au Journa...

L'épargne solidaire a connu une nouvelle progression en 2015, son encours total augmentant de 23,7% à 8,46 milliards d'euros, porté par la hausse des souscri...

Si Paris ni aucune des dix plus grandes villes de France ne semblent pouvoir échapper à la phase de stabilisation des prix constatée depuis la rentrée, cert...

La mesure phare du rapport concerne le dépôt de garantie, premier motif de litige dans les rapports locatifs. Le député propose "une consignation obligatoire...

L'article 39 du projet de loi de relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit "Sapin II"), pré...

Par le biais d'un communiqué, le gouvernement confirme qu'il engagera bien dès 2018 un transfert des cotisations sociales salariales vers la CSG "afin de red...

Afin de vérifier que la grille de répartition des charges était bien en adéquation avec la superficie réelle des lots, un syndicat des copropriétaires fait ...

Toute personne qui recherche un compte bancaire, un livret d’épargne ou un contrat d’assurance vie inactif ou non réclamé depuis plusieurs années peut consu...

Les appartements « passoire thermique » et des chaudières au fuel seront progressivement interdits. Des travaux en perspectives pour de nombreux bailleurs.
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Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances au cours des quatre premiers mois de 2016 est de 48,6 milliards d'euros (47,3 milliards d...

Montant du Smic, prix du timbre, réforme des allocations logement ... Focus sur les dix changements importants susceptibles d’affecter les finances des Fran...