Actualités - Page 44

L'acquéreur d'un bien immobilier qui obtient un crédit inférieur au "montant maximum" prévu par la condition suspensive de la promesse de vente n'est plus t...

Alors qu'Elisabeth Borne peaufine le projet de réforme des retraites, la Première ministre s’est montrée inflexible sur le nombre de trimestres cotisés afin...

Lors de l'achat d'un bâtiment neuf, l'acquéreur a droit, pour la capacité et le bon état du réseau informatique, à la garantie de bon fonctionnement du cons...

En ce début de mois, l'indicateur de la Centrale du financement met en avant une augmentation généralisée des taux obtenus par rapport au mois de décembre. ...

Une SCI vend plusieurs lots d’un bien immobilier. Un procès-verbal d’infractions au Code de l’urbanisme et au Plan Local d'Urbanisme relatif au changement d...

La réduction d'impôt, dite dispositif « Malraux » pour les dépenses engagées en vue de restaurer les immeubles situés dans un quartier ancien dégradé (QAD) ...

À partir du 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride démarrera dans les zones à faibles ém...

La Poste va remplacer son timbre rouge pour les lettres urgentes distribuées le lendemain par une version dématérialisée. 
 
La nouvelle formule, appelée « ...

La limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global, actuellement fixée à 10 700 €, est temporairement relevée à 21 400 € .
 
La limite d’impu...

Renforcement des droits des consommateurs, lutte contre les abus du démarchage et contre le gaspillage : plusieurs nouvelles mesures vont entrer en vigueur ...

Les Français ont garni leurs Livrets A de 600 millions d'euros en novembre,  démontrant leur intérêt pour ce produit, selon les données publiées mercredi pa...

Un « bouclier loyer » destiné à plafonner la hausse des loyers à 3,5 % maximum est mis en place pendant un an, jusqu'au 30 juin 2023. 
 
Au 1er janvier 2023...