Actualités - Page 40

Un syndicat de copropriétaires assigne en justice un copropriétaire de son immeuble. Il lui reproche d’exercer une activité de fabrication d’achards (assais...

Le gouvernement a annoncé une augmentation de l'aide pour les installations de pompe à chaleur. 
 
Le chauffage est la principale source de dépense énergéti...

Liliana Timpeu, responsable du service Juridique de Sadec Akelys, revient sur la mise en place du GUD pour les entreprises.
 
La loi Pacte du 22 mai 2019 pr...

Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants. 
 
Les sénateurs ont adopté sans modificatio...

Les taux de l’épargne réglementée et les seuils de l’usure applicables à compter du 1er février 2023 sont fixés
 
Les taux des produits d’épargne réglementé...

Un notaire n’a pas l’obligation de communiquer à un syndicat de copropriété les identités des héritiers d’un copropriétaire.

Le secret professionnel s'appl...

 
Pour la première fois depuis plus de 12 ans, les fonds de pension américains ont renoué avec des excédents. Explications de Julien-Pierre Nouen, chez Laza...

L’inflation en janvier 2023 a légèrement augmenté par rapport à décembre 2022 en glissement annuel.
 
Sur un mois, les prix ont progressé de +0,4 %. L’infla...

L'argent liquide reste le moyen de paiement préféré pour les achats quotidiens et est considéré comme plus rassurant en période de crise économique.
 
L'arg...

L’accord de place sur les restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) dans le cadre de la Médiation du crédit aux entreprises est prolongé en 2023.
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Un administrateur provisoire d’un syndicat de copropriétaires en difficulté est désigné par ordonnance pour une mission de 18 mois. La mission de cet admini...

Les propriétaires de logements affectés à l'habitation doivent déclarer chaque année avant le 1er juillet les informations d'occupation à l'administration f...