Actualités - Page 250

Tous les défauts ou tous les prétextes ne permettent pas de renoncer à un achat immobilier ou d'en obtenir ensuite l'annulation. Pour cela, il faudrait prin...

Les différentes formules d’assurance pour sécuriser les revenus locatifs des propriétaires immobiliers permettent de protéger les propriétaires bailleurs de...

"Et le voisinage, il est comment ?" Lorsque l'on vend un appartement, attention à ne pas dissimuler d'éventuelles problèmes de voisinage. Car La Cour de Cass...

Le livret A n'a plus la cote. La baisse continue de son taux de rémunération, passé de 1% à 0,75% ce samedi - un plus bas historique -, encourage les épargna...

Pour la Fédération bancaire française (FBF) le poids des services financiers est plutôt stable sur la durée, et ne représente que 0,4 % du panier moyen des m...

Le cas d’espèce : Une femme achète avec son compagnon un appartement de quatre pièces en rez-de-chaussée et un studio au premier étage du même immeuble. Le ...

La direction générale du travail (DGT) a constaté qu'en 2017, 115 textes d’accords concernant la prévoyance avaient été examinés contre 70 en 2018 ; 3 ont mi...

Le Comité relève que l’acte porte sur une donation des titres de la société A par Mme X au profit d’une fondation et que cette fondation a ensuite immédiate...

Alors que les propositions des différents candidats s’affinent, notamment sur la fiscalité de l’épargne, un sondage d'opinion IPSOS communiqué le 30 mars pa...

Un dispositif de dégrèvement de la CFE a été mis en place au profit des indépendants et des entreprises relevant des secteurs d’activités les plus sinistrés...

Selon les notaires, ça dépend de l'altitude des stations. Le marché dans les stations de ski de Savoie et Haute-Savoie est mitigé. Pour la moitié des statio...

L'article 7 de la loi du 16 février 2015 rend donc plus clairement obligatoire la prise en compte par le juge de ces deux éléments lorsqu'il détermine si le...