L’assurance « loyers impayés »

Les différentes formules d’assurance pour sécuriser les revenus locatifs des propriétaires immobiliers permettent de protéger les propriétaires bailleurs des aléas de l’investissement locatif : selon les garanties souscrites, elles peuvent couvrir les loyers impayés, les dégradations immobilières, les litiges liés à l’application du bail…
 
Les contrats d’assurance « loyers impayés »
Les assureurs proposent des contrats « loyers impayés », qui peuvent être souscrits : par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier (généralement administrateur de biens) qui a adhéré à un contrat groupe, à qui est confiée la gestion du logement ; à titre individuel, par les propriétaires qui gèrent eux-mêmes leurs biens immobiliers.
 
Les biens concernés par l’assurance « loyers impayés »
Les contrats sont proposés pour des locaux à usage d’habitation ou mixte et parfois pour les baux des professionnels libéraux. En revanche, les locations saisonnières, les logements de fonction, les habitations à usage de résidence secondaire, les locaux commerciaux, artisanaux ou ruraux et les immeubles insalubres ou en état de péril ne sont en principe pas concernés par ces contrats.
 
Assurance « loyers impayés » : les risques garantis
L’étendue et la nature des garanties varient selon les contrats et les sociétés d’assurances. Les contrats peuvent notamment comporter les garanties suivantes :
 
    •    le paiement des loyers, charges et taxes dus par un locataire défaillant ;
    •    la prise en charge de l’indemnité d’occupation mise à la charge du locataire par le juge lorsque la résiliation du bail est prononcée judiciairement ;
    •    le règlement des loyers dont le paiement est suspendu lorsque le juge accorde des délais de paiement au locataire ;
    •    les frais de contentieux liés au recouvrement des loyers ;
    •    les frais de contentieux liés à la gestion du bail ;
    •    le paiement des détériorations causées par le locataire et constatées à son départ et le paiement de la perte des loyers pendant le temps nécessaire à l’exécution des travaux pris en charge ;
    •    la perte de revenus du bien non loué après le départ d’un locataire ;
    •    le paiement des sommes dues par le locataire lorsque celui-ci part sans préavis ou en cas de décès.
 
Les conditions d’indemnisation
Chaque garantie proposée est assortie de conditions d’indemnisation variables selon les contrats et les sociétés d’assurances : plafonds d’indemnisation, franchises, durée de la garantie, conditions de déclenchement des garanties et justificatifs à fournir. Il est donc utile de comparer les contrats proposés.