Actualités - Page 252

Découvrez le nouveau site, France Archives, qui propose avec son moteur de trouver les références de plusieurs millions de documents d'archives conservés dan...

Dans la loi de finance pour 202, des changements de taille sont prévus pour tous les bailleurs ayant le statut de loueur en meublé professionnel ou non (LMP...

Se rendant compte que le syndic de son immeuble n’avait pas consulté le conseil syndical pour établir l’ordre du jour des deux dernières assemblées générale...

Un décret, publié au Journal officiel, définit le contenu et les modalités de présentation de ce formulaire. Le consommateur dispose d'un délai de 24 heures...

Le gouvernement lance une plate-forme téléphonique, accessible au 0.806.706.806, pour les personnes qui jugent habiter un logement indigne ou avoir connaissa...

Après huit ans et quelle que soit l’option retenue, un abattement annuel sur les intérêts s’applique. Il est de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.2...

Après la décollecte de 2,13 milliards d’euros du mois d’octobre dernier, le Livret A a renoué, en novembre, avec des résultats positifs, + 610 millions d’eur...

En 2015, le revenu salarial annuel, somme de tous les salaires nets perçus par un même individu dans l’année, a été de 20 540 euros en moyenne. En euros con...

Depuis le 1er novembre 2019, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l'Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) ont été fusionnées pour d...

Les propriétaires, qui louent un logement ayant une surface inférieure ou égale à 14 m2 et situé dans une zone tendue en matière d'offre de logements (Paris...

En mars 2017, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus rebondit (+2,4 % après −1,0 %, en données corrigées des variatio...

A compter du 1er janvier, la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » est recentrée sur les bâtiments d’habitation collectifs, pour les investissements réa...