Actualités - Page 256

Selon le World InsurTech Report 202, alors que la Covid-19 renforce l’engagement et les attentes des clients, et que les assureurs mettent l’accent sur leur...

Selon le quotidien "Les Echos", le gouvernement pourrait décider de réduire l'abattement dont bénéficient les loueurs en meublé non professionnels imposés s...

La loi de finances rectificative pour 2016 a mis en place un nouveau régime complexe de différé d'imposition des plus-values de cession de titres de société...

Le taux d'impôt sur les sociétés (IS) va poursuivre son déclin et certains impôts de production vont disparaître.
En 2021, le taux d'impôt sur les sociétés...

Dans une réponse ministérielle, le gouvernement est venu rappeler que les dispositions de loi Carrez, qui imposent la mention de la superficie du bien immob...

L'appel à la vigilance vise notamment des offres de crédit entre particuliers. L'ACPR a identifié des sites Internet et entités qui proposent des crédits sa...

Lors d'une procédure de divorce, le droit de partage est dû suite au partage des biens communs ou indivis des époux.
Le droit de partage, aussi appelé "droi...

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France. Le régul...

Depuis plusieurs mois, les banques tentent de convaincre leurs clients de fermer ce placement qui a fêté ses 50 ans en 2019 et qui a été conçu pour permettre...

Au troisième trimestre 2017, l'indice du coût de la construction s'établit à 1670, en hausse de 1,64 % sur un an. L'indice des loyers commerciaux s'établit ...

Selon Que Choisir, d’ici quelques semaines, il va être possible de résilier facilement, sans frais, sans pénalités, sans motif à justifier et à tout moment,...

Les logiciels et systèmes devront répondre à des « conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données », attestées par...