Actualités - Page 246

Finies les Mutuelle des étudiants. La Sécurité sociale reprend la main le 1er septembre 2019. Tous les étudiants dépendant désormais du régime général. Dans ...

Les dispositions de la loi de finances pour 2015 (loi 2015-1785 du 29 décembre 2015, JO du 30, p. 24614, texte 1) s'appliquent :
- à l'impôt sur le revenu ...

Les contribuables peuvent-ils déduire fiscalement les intérêts d'emprunt contractés pour financer l'acquisition de la nue-propriété de ces parts ? Non, pour ...

Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au...

Compte tenu de l'absence de variation annuelle de l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de l'année 2016 sur lequel il est indexé, le seuil ...

Pour l'ensemble des cartes émises en France, en incluant donc la fraude subie à l'étranger, le taux de fraude demeure stable à 0,069 %. Le taux de fraude su...

La France compte deux labels publics : le label ISR porté par le Ministère des Finances et le label Greenfin porté par le Ministère de la Transition Ecologiq...

Selon des données provisoires, les flux d'épargne vers les PEL sont descendus à 5,1 milliards d'euros, contre 7,9 milliards au cours du premier trimestre. L...

Un amendement veut mettre fin au régime fiscal dérogatoire des contrats souscrits avant 1983.
Les députés ont adopté mercredi en séance un amendement au pro...

Les traditionnelles ventes annuelles de yearlings à Deauville se sont clôturées fin août avec un chiffre d'affaires global de 38,9 millions d'euros, en recu...

Elles enregistrent un chiffre d’affaires global de 13,4 milliards d’euros, stable par rapport à 2017, et une marge de solvabilité moyenne de 312%. Les groupe...

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 77 de la loi de finances pour 2016 relatif au versement, dès 2017, d'une fraction de la prime d'activité sous...